Acceptation des conditions
La présente politique de confidentialité définit les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation des Services proposés par TamTech. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de vous y conformer ainsi qu’aux lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.
TamTech se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Vous pouvez consulter sa version la plus récente grâce au lien « Politique de confidentialité » situé au bas de nos pages Web. Lorsque cette politique est mise à jour, TamTech en actualise la date de mise en application. En utilisant le site Web après la publication d’une nouvelle version, vous acceptez les conditions de cette nouvelle version.
Description des services
TamTech met à votre disposition une gamme de services, notamment des plateformes web et applications mobiles, des outils de gestion, de communication, de collaboration et de formation (collectivement, les « Services »). Les Services, y compris leurs mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de nouveaux services, sont soumis à la présente politique de confidentialité.
Limitation concernant l’utilisation personnelle et non commerciale
Sauf disposition contraire, les Services sont destinés à l’usage prévu par TamTech. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier, afficher, exploiter, concéder sous licence, transférer ou vendre, en tout ou partie, les Services, leurs contenus ou éléments, ni à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, sans l’autorisation écrite et préalable de TamTech.
Vie privée et protection des données personnelles
TamTech accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique précise les modalités selon lesquelles TamTech collecte et traite vos données personnelles ainsi que les finalités de ces traitements.
Collecte des données personnelles
TamTech collecte les données personnelles que vous lui communiquez directement ainsi que, le cas échéant, certaines données générées dans le cadre de votre utilisation des Services. Les données collectées varient notamment selon les Services utilisés, les fonctionnalités auxquelles vous accédez et les interactions que vous avez avec TamTech.
La fourniture de certaines données personnelles peut être nécessaire pour permettre l’accès aux Services ou à certaines de leurs fonctionnalités. Lorsque la fourniture de données est obligatoire, leur absence peut empêcher TamTech de fournir le Service concerné ou d’exécuter ses obligations contractuelles. Lorsqu’elle est facultative, votre refus peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Comment nous utilisons les données personnelles
TamTech utilise les données personnelles collectées afin de fournir, gérer, sécuriser et améliorer ses Services. Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- fournir et assurer le bon fonctionnement des Services ;
- assurer la maintenance, la sécurité et l’assistance des utilisateurs ;
- améliorer et développer les Services et leurs fonctionnalités ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- respecter les obligations légales et réglementaires de TamTech.
- Communiquer certaines données à ses prestataires, partenaires ou aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services ou exigé par la loi.
Comment accéder à et contrôler vos données personnelles
Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, conformément à la législation et réglementation applicables, notamment vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en adressant votre demande à privacy@tamtechsolution.com.
Certaines données peuvent toutefois ne pas être directement accessibles ou modifiables lorsque leur traitement ou leur conservation est nécessaire à la fourniture des Services, à l’exécution des obligations contractuelles ou au respect d’une obligation légale, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Stockage et traitement des données personnelles
TamTech peut stocker et traiter vos données personnelles au Maroc ou à l’étranger, notamment auprès de ses prestataires de services, dans des pays vers lesquels le transfert est autorisé par les procédures locales. Tout transfert vers un autre pays est effectué conformément aux exigences légales et réglementaires applicables et avec les mesures nécessaires pour assurer leur protection et leur sécurité.
Intelligence artificielle
Certains Services TamTech peuvent intégrer des fonctionnalités reposant sur des technologies d’intelligence artificielle, notamment pour assister les utilisateurs, automatiser certaines tâches ou générer des contenus.
L’utilisation de ces fonctionnalités et le traitement des données qui en résulte sont effectués conformément à la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles et à la présente politique.
Contenu et contenus des utilisateurs
Les Services peuvent permettre l’accès à différents contenus, notamment des textes, images, documents, vidéos, logiciels et autres ressources. Chaque contenu demeure la propriété de son titulaire et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. TamTech conserve les droits afférents à ses propres contenus, logiciels, interfaces, éléments graphiques et autres éléments développés ou mis à disposition dans le cadre des Services.
Lorsque les Services permettent aux utilisateurs de publier, transmettre, stocker ou partager des contenus, ceux-ci restent la propriété de leurs titulaires respectifs. En mettant un contenu à disposition, vous autorisez TamTech, dans la mesure nécessaire à la fourniture et au fonctionnement des Services, à l’héberger, le stocker, le reproduire, le traiter, l’afficher et le transmettre. Cette autorisation est non exclusive et limitée à la durée nécessaire à la fourniture des Services.
Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour mettre à disposition les contenus concernés et vous vous engagez à ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation applicable.
Solutions numériques
Les plateformes web, applications mobiles et composants techniques mis à disposition par TamTech sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation expresse ou disposition contraire, leur utilisation est limitée à l’accès et à l’utilisation des Services conformément à la présente politique.
Il est notamment interdit de reproduire, modifier, distribuer, commercialiser, décompiler ou tenter d’extraire le code source des solutions numériques, de leurs fonctionnalités et de leurs composants techniques.
Compte utilisateur, mot de passe et sécurité
Certains Services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Les données associées peuvent comprendre des données d’identification, de contact et les informations nécessaires à l’utilisation des Services. La connexion permet de personnaliser votre expérience et de faciliter votre accès aux Services.
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe ainsi que des activités effectuées depuis votre compte.
Vous vous engagez à informer TamTech dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de votre compte ou violation de sécurité connue. Vous demeurez responsable des conséquences résultant de l’utilisation de votre compte par un tiers. L’utilisation du compte d’un autre utilisateur est interdite sans l’autorisation de son titulaire.
Utilisation illégale ou interdite
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou interdites par la présente politique. Vous ne devez pas endommager, désactiver, surcharger ou perturber les plateformes, applications, serveurs, réseaux ou systèmes de TamTech, ni porter atteinte à l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs.
Toute tentative d’accès non autorisé aux Services, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes et réseaux associés, notamment par piratage, recherche de mots de passe ou tout autre moyen frauduleux, est interdite.
Vous ne devez pas recueillir des données, contenus ou informations par des moyens autres que ceux mis à disposition, ni copier, altérer, modifier ou contourner les mesures techniques ou de sécurité mises en place par TamTech.
Utilisation des Services
Les fonctionnalités permettant de publier, partager, transmettre ou échanger des contenus ou informations doivent être utilisées uniquement à des fins conformes à leur objet et à la présente politique. Il est notamment interdit de :
- publier ou partager des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux données personnelles d’autrui ;
- usurper l’identité d’une personne ou fournir des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout élément compromettant la sécurité ou le fonctionnement des Services ;
- utiliser les Services à des fins de spam, de sollicitation non autorisée ou de diffusion de contenus non sollicités ;
- collecter les données ou informations d’autres utilisateurs sans autorisation, perturber leur utilisation ou contourner les mesures de sécurité ;
- utiliser les Services à des fins contraires aux lois et règlements applicables.
- TamTech peut supprimer ou rendre inaccessible un contenu et suspendre ou restreindre l’accès au Service concerné en cas d’utilisation contraire à cette politique ou à la réglementation applicable.
Exactitude des informations
TamTech s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. TamTech ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude de l’ensemble des informations mises à disposition et recommande aux utilisateurs de vérifier les informations pertinentes avant de prendre toute décision sur leur fondement.
Exclusion de garantie
L’utilisation des Services se fait sous votre responsabilité. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, les Services sont fournis « en l’état » et TamTech ne garantit pas qu’ils seront disponibles de manière continue, exempts d’erreurs, totalement sécurisés ou adaptés à un besoin particulier.
TamTech ne garantit pas que les Services répondent à l’ensemble de vos attentes ou qu’ils seront exempts de toute interruption, dysfonctionnement ou anomalie. Vous demeurez responsable de l’utilisation des Services et des contenus ou informations accessibles par leur intermédiaire. Ces exclusions ne s’appliquent pas aux garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, TamTech ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, notamment en cas de perte de données, revenus, bénéfices, économies ou d’interruption d’activité, même si TamTech a été informée de cette possibilité. Cette limitation s’applique sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Divisibilité
Si l’une des dispositions de la présente politique est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables, dans la mesure permise par la législation et réglementation applicables.
Violation de la politique – Droit applicable et juridiction compétente
Tout manquement à la présente politique ou toute utilisation des Services contraire à la législation applicable peut entraîner, selon sa nature et sa gravité, la suspension ou la restriction de l’accès, la suppression ou le retrait de contenus, ainsi que toute autre mesure ou recours dont TamTech pourrait se prévaloir.
La présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément au droit marocain.
En cas de différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, les Parties rechercheront préalablement une solution amiable. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Rabat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

